2014
16.12.2014
Amélioration de l'échange d'informations médicales lors des rapatriements
Des médecins, des représentants des autorités et des membres de la Commission nationale de prévention de la torture se sont réunis à plusieurs reprises au cours des derniers mois pour discuter de questions médicales qui se posent au sujet des rapatriements de requérants d’asile déboutés. L’Office fédéral des migrations et la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police présentent aujourd’hui les résultats de ce dialogue. En vue d’améliorer le flux de données médicales entre les acteurs concernés, il est prévu de se baser dorénavant sur une liste exhaustive des maladies faisant obstacle à un rapatriement.
Communiqué de presse et informations complémentaires auprès de l'Office fédéral des migrations
17.11.2014
Les directeurs de justice et police édictent la réglementation d?application du concordat sur les prestations de sécurité effectuées par des personnes privées
Lors de son assemblée d’automne qui s’est tenue les 13 et 14 novembre 2014 à Andermatt (UR), la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) a édicté un premier volet de la réglementation d’application du concordat sur les prestations de sécurité effectuées par des personnes privées (CPSP) et a fixé l’entrée en vigueur du concordat au 1er janvier 2017.
14.11.2014
La CCDJP adopte des bases communes concernant l'exécution des sanctions en Suisse
Lors de son assemblée d'automne, réunie les 13 et 14 novembre 2014, la Conférences des directrices et directeurs des départements de justice et police a discuté de différents projets et mesures ayant pour objectif de renforcer la collaboration intercantonale et la coordination dans le domaine de l'exécution des peines et des mesures, en la présence de Mme la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga. Entre autres, la CCDJP a adopté un document-cadre présentant des recommandations en matière d'exécution des sanctions.
13.11.2014
La Confédération et les cantons adoptent un train de mesures pour la gestion intégrée des frontières
La Confédération et la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) ont pris acte du rapport "Plan d’action en matière de gestion intégrée des frontières". Ce plan d’action vise, entre autres objectifs, à accroître la sécurité intérieure de la Suisse. Les mesures proposées permettront de mieux combattre la migration illégale et la criminalité transfrontalière tout en facilitant les déplacements des voyageurs qui respectent les prescriptions légales. En vue de la mise en œuvre du plan d’action, le Département fédéral de justice et police (DFJP) et la CCDJP ont signé un contrat-cadre le 13 novembre 2014, à l’occasion de la participation de Madame la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga à l’assemblée d’automne de la CCDJP.
30.09.2014
Rapport annuel 2013 Harmonisation de l'informatique policière (HIP)
Le comité du programme a publié en septembre 2014 son deuxième rapport du projet Harmonisation de l'informatique policière.
28.08.2014
Parution en 2016 du rapport sur la politique de sécurité
La commission d'experts, forte de 60 membres, a publié son premier rapport de gestion concernant l'année 2013.
22.05.2014
Rapport de gestion 2013 de la commission nationale du film et de la protection des mineurs
Le prochain rapport sur la politique de sécurité de la Suisse paraîtra en 2016, en raison des travaux de concrétisation qui restent en cours suite au dernier rapport. Tel en a décidé aujourd’hui le Conseil fédéral, lors de sa séance.
16.05.2014
Besoin de places en matière d'exécution des peines et des mesures
Malgré un grand nombre de projets de construction et d'agrandissement, un besoin d'action important subsiste en matière d'exécution des peines en milieu fermé et d’exécution des mesures en milieu fermé. La situation n'est toutefois pas également tendue dans toutes les régions du pays. C'est la conclusion à laquelle aboutit un rapport établi par les experts cantonaux en matière d'exécution des peines et des mesures.
09.01.2014
Convention coopération policière DFJP-CCDJP
La CCDJP et le DFJP ont signé lors de l'assemblée plénière les 14 et 15 novembre 2013 à Charmey FR une convention sur la future collaboration entre la Police judiciaire fédérale et les corps de polices cantonaux et municipaux.