2023

19.12.2023

La CCDJP critique la décision du Conseil fédéral relative au financement de la surveillance des télécommunications

Le 15 novembre 2023, le Conseil fédéral a décidé de réorganiser le financement de la surveillance des télécommunications. Cela implique une charge financière supplémentaire massive pour les cantons. La CCDJP estime que ce transfert des coûts de la Confédération vers les cantons n'est pas justifié.

29.11.2023

Sur mandat du comité de la CCDJP, un groupe de travail s'est penché sur les questions relatives à la privatisation de l'exécution des peines.

Les recommandations ont été adoptées par l'assemblée d'automne de la CCDJP le 18 novembre 2022 et sont désormais accessibles sur le site Internet de la CCDJP.

20.11.2023

La CCDJP adopte lors de son assemblée d'automne des 16 et 17 novembre 2023 à Crans-Montana une orientation concernant la détention provisoire et la détention pour les motifs de sûreté

Sur mandat du comité de la CCDJP, un groupe de travail interdisciplinaire s'est penché sur les conditions de détention dans le cadre de la détention provisoire et la détention pour les motifs de sûreté et a élaboré des recommandations.

Les recommandations servent à orienter les cantons, notamment lors de la planification et de la réalisation de projets de transformation ou de construction (dans le cadre des décisions des organes cantonaux compétents). Dans les établissements et structures existants, les recommandations peuvent en outre servir d'orientation pour le développement futur du régime de détention.

De par leur nature juridique, les recommandations n’ont pas pour effet de définir des droits justiciables pour les personnes détenues ni des obligations juridiquement contraignantes; les cantons disposent ainsi de lignes directrices, et non d’un carcan juridique qui s’imposerait à eux.

15.11.2023

Recommandations du Groupe de travail Recherche d'origine pour le sou-tien des personnes adoptées

Sur mandat du comité de la CCDJP, un groupe de travail interdisciplinaire s'est interrogé sur les possibilités de mieux soutenir les personnes adoptées dans leur recherche d'origine. Le groupe de travail était composé de représentant-e-s des autorités, de personnes adoptées ainsi que de représentant-e-s d'organisations privées et de services de recherche. Les travaux ont été menés sous la responsabilité commune du Secrétariat général de la CCDJP et de l'Office fédéral de la justice (OFJ). Le groupe de travail a achevé ses travaux en adoptant les recommandations techniques.

17.10.2023

L'évaluation du concordat sur le hooliganisme a examiné l'efficacité des mesures pour prévenir la violence lors de manifestations sportives

En 2020, l'Université de Berne a évalué le concordat révisé sur le hooliganisme. Le rapport d'évaluation analyse l'efficacité des différentes mesures et compare les pratiques des autorités compétentes en matière d'autorisation, des corps de police et des clubs, ainsi que les résultats obtenus. Les résultats de l'évaluation ont été pris en compte par les mandants en 2020, mais n'ont pas encore été publiés

 

25.05.2023

Des progrès significatifs ont été réalisés dans la mise en œuvre des mesures

Le 26 mai 2023, les représentants de la Confédération et des cantons ont dressé un bilan intermédiaire positif deux ans après l’adoption de la feuille de route sur la violence domestique. Leur rapport fait état de progrès dans la mise en œuvre des mesures.

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15.05.2023

L'e-Learning contribue à l'établissement de normes communes en matière de sécurité de l'information et de cybersécurité au sein des autorités publiques

Sur mandat de la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP), le Réseau national de sécurité (RNS) a développé un e-Learning (programme d’apprentissage en ligne) pour les employés d’administration, en collaboration avec des experts de la Confédération, des cantons et des communes et avec le soutien de l’Institut de lutte contre la criminalité économique (ILCE). Ce programme doit contribuer à ce que la sécurité de l’information et la cybersécurité dans les administrations soient garanties dans tous les domaines ainsi qu’à tous les niveaux hiérarchiques et qu’elles répondent à des normes communes.

13.04.2023

La CCDJP se réunit pour son assemblée de printemps et renouvelle sa présidence

Dans le cadre de son assemblée de printemps du 13 avril 2023, la CCDJP s'est entretenue avec la cheffe du DFJP au sujet de dossiers communs à la Confédération et aux cantons. En outre, la CCDJP a élu Karin Kayser-Frutschi, directrice de la justice et de la sécurité du canton de Nidwald, et Alain Ribaux, chef du Département de l'économie, de la sécurité et de la culture du canton de Neuchâtel, comme nouveaux co-présidents. Ils succèdent au président de gouvernement Fredy Fässler (SG), qui quitte ses fonctions pour des raisons de santé.

15.03.2023

Le président du gouvernement saint-gallois Fredy Fässler a été victime d’une chute sur la tête l’automne dernier et a dû, depuis, suspendre ses fonctions de président de la CCDJP

Lors de la dernière séance du comité de la CCDJP, le président du gouvernement saint-gallois Fredy Fässler a fait part de son état de santé suite à l’accident dont il a été victime l’automne dernier et à annoncé sa démission de la présidence de la conférence. La CCDJP nommera son successeur lors de son assemblée de printemps.

13.03.2023

Les autorités chargées de délivrer les autorisations et la Swiss Football League décident ensemble de nouvelles démarches pour prévenir la violence aux abords des matchs de Super League

Sur mandat des autorités chargées de délivrer les autorisations et de la Swiss Football League, une équipe de projet interdisciplinaire a évalué au cours des derniers mois les conditions d'introduction d'un billet personnalisé et d'éventuelles autres mesures destinées à endiguer la violence dans le cadre des matchs de la ligue supérieure. Le 13 mars 2023, les autorités chargées de délivrer les autorisations et la SFL ont discuté des résultats avec les clubs dont les matchs enregistrent la plus forte affluence et se sont mis d'accord sur la marche à suivre.

10.03.2023

Le comité de la CCDJP coordonne les projets pilotes cantonaux

Lors de sa séance du 10 mars 2023, le comité de la CCDJP s'est penché sur le recours à des mesures de surveillance électronique en vue de la protection des victimes de violences domestiques. L'objectif est de mieux protéger les victimes de ce type de violences contre de nouvelles agressions. Des projets pilotes cantonaux sont prévus pour acquérir de l'expérience. Le comité de la CCDJP a alloué les moyens financiers nécessaires à la coordination des projets pilotes.

31.01.2023

Apprendre de l'Espagne pour une meilleure protection contre la violence domestique

Une délégation suisse composée de représentants de la politique, de la police, des autorités fédérales et cantonales et de différentes universités a pu se rendre compte fin janvier du travail des autorités espagnoles en matière de lutte contre la violence domestique. L'objectif est de tirer profit de la longue expérience de l'Espagne afin de développer le travail de prévention en Suisse.